Coronavirus – Indépendant complémentaire – Bruxelles – Anderlecht - Tournai

Le gouvernement a décidé d’octroyer des facilités pour les indépendants établis à titre complémentaire dont nous vous communiquons les détails ci-dessous afin d’obtenir un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle (allocation).

Pour qui ? - Coronavirus

Le droit passerelle est également d’application pour les indépendants à titre complémentaire et les pensionnés. Les indépendants à titre complémentaire et les pensionnés actifs indépendants peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement (allocation) partiel si vous interrompez vos activités, que vous soyez obligés ou non par le gouvernement.
 

Dans l’hypothèse où le gouvernement vous impose d'interrompre vos activités, vous avez droit à un revenu de remplacement (allocation) après un jour d'interruption. Si vous arrêtez temporairement vos activités d'indépendant pour une autre raison liée au coronavirus, comme par exemple baisse de chiffre d’affaires, vous avez peu de client, les fournisseurs ne peuvent pas vous livrer, vous aurez droit au droit passerelle après 7 jours consécutifs d'inactivité.

Que pouvez-vous obtenir comme allocation ? – Coronavirus
 

Vous pouvez obtenir une allocation d’un montant de 645,85 € pour une personne seule ou 807,05 € si vous avez au moins une personne à charge déclaré à la mutualité). Vous pouvez bénéficier de l'allocation pour mars et avril 2020, selon le mois où vous interrompez votre activité. Si vous interrompez vos activités durant ces deux mois vous vous recevrez une allocation de droit passerelle en mars et en avril 2020.

Quelles conditions faut-il respecter ? - Coronavirus
 
Les conditions suivantes doivent être respectées :

Vous êtes affilié :

Comme indépendant à titre complémentaire et payez des cotisations sur la base d'un revenu de référence compris entre 6.996,89 et 13.993,77 € sur base de revenus indexés. Les starters n'ont pas droit à cette allocation. Vous devez commencer votre activité d’indépendante à titre complémentaire avant le 1er avril 2017. Vous ne pouvez pas avoir demandé de réduction de vos cotisations pour l’année en question. Si vos revenus sont inférieurs à la limite inférieure, vous n'avez plus droit à l'allocation (droit passerelle) et celle-ci vous sera réclamée comme remboursement indûment perçue.

Comme pensionné et versez des cotisations sur un revenu supérieur à 6.996,89 €

Et :

Le gouvernement vous impose de fermer votre entreprise pendant au moins un jour.

ou vous travaillez dans un autre secteur où vous n'êtes pas obligé de fermer mais vous décidez de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs au cours du même mois.

Combinaison possible – Coronavirus
 
Sous certaines conditions, vous pouvez combiner le droit passerelle partiel avec un revenu de remplacement. Mais, vous ne pouvez pas combiner ce droit passerelle partiel avec une allocation de maladie. Vous pouvez le combiner avec une allocation de chômage ou une pension. Le total des allocations doit être inférieur à 1.614,10 € bruts. En cas de dépassement, le montant qui dépasse sera déduit de votre droit passerelle.

Comment établir la demande pour le droit passerelle ? Coronavirus
 
Il faudra être patient étant donné qu’un formulaire spécifique sera prévu par chaque Caisse d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants. Nous vous conseillons de la contacter afin de vérifier la disponibilité de ce formulaire afin que vous puissiez établir la demande.
 

Vous devrez probablement obtenir un code unique pour introduire votre demande afin d’éviter les fraudes éventuelles et en vue de communiquer un numéro de compte bancaire correct.

Si vous désirez que nous fassions le nécessaire, vous pouvez nous contacter.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et gérant des deux sociétés.