Enregistrement des associés actifs et aidants – Bruxelles – Anderlecht - Tournai

Définition – Associés actifs et aidants

Pour l’enregistrement des associés actifs et aidants, il faut tout d’abord définir les rôles respectifs. En effet, il y a lieu de distinguer les entreprises pour les activités exercées en société et d’une activité exercée en tant que travailleur indépendant en personnes physiques.

En société, il ne faut que déclarer que les associés actifs qui détiennent des actions et dans laquelle ils exercent une activité. Il faudra déclarer les numéros nationaux de chaque associé.

En indépendant personne physique, il ne faut déclarer que les aidants et pour lesquels il faudrait mentionner les numéros nationaux. Un aidant est une personne qui aide le travailleur principal dans son activité. L’aidant devra donc être enregistré dans une Caisse d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants.

Pour quel secteur d’activité ? Associés actifs et aidants

Pour l’enregistrement des associés actifs et aidants, les entreprises actives dans le secteur de la construction et du nettoyage sont obligées d’établir cette démarche.

Qui faut-il enregistrer ? – Associés actifs et aidants

Pour l’enregistrement des associés actifs et aidants, toutes les entreprises actives dans le secteur de la construction et du nettoyage sont obligées de mentionner les données d’identification de leurs associés actifs ou de leurs aidants dans la BCE. L’objectif de cette nouvelle législation est de détecter et de lutter contre les faux indépendants.

Attention ! L’obligation d’enregistrement s’applique aussi aux associés actifs qui exercent parallèlement un mandat dans la société et sont donc concrètement des administrateurs ou actionnaires.

A partir de quand ? – Associés actifs et aidants

L’enregistrement des associés actifs et aidants doivent être déclarés à partir du 01/07/2024.

Pour les associés actifs et aidants qui étaient déjà en fonction avant le 01/07/2024, le délai est prolongé d’office jusqu’au 31/12/2024.

Qui ne faut-il pas enregistrer ? – Associés actifs et aidants

L’enregistrement des associés actifs et aidants ne s’applique pas si ceux-ci sont salariés dans l’entreprise et inscrit en tant que tel. Le conjoint aidant ou l’aidant occasionnel qui donne un coup de main de manière irrégulière et moins de 90 jours par an ne doit pas non plus être enregistré.

Comment enregistrer ? – Associés actifs et aidants

L’enregistrement des associés actifs et aidants doit être effectué uniquement en ligne sur My Enterprise via ce lien. 

Vous devrez mentionner les données d’identification telles que les noms et prénoms, le numéro de registre national, ainsi que les dates de début et de fin de l’activité en tant qu’associé actif ou aidant.

Attention : Il faut établir l'enregistrement avant l'exécution d'un travail.

Et quid en cas de cessation ? – Associés actifs et aidants

Dès que votre associé actif et votre aidant cessent ses activités pour l'entreprise, vous devez mettre à jour cette information dans la BCE dans les 15 jours.

Faut-il un mandat spécifique ? – Associés actifs et aidants

En tant qu’administrateur d’une société, vous pourrez vous connecter à la plate-forme afin d’enregistrer vos associés actifs à l’aide d’ITSME ou de votre carte d’identité électronique.

En tant qu’entreprise en personne physique, vous pourrez vous connecter à la plate-forme afin d’enregistrer vos aidants à l’aide d’ITSME ou de votre carte d’identité électronique.

Vous pouvez également nous confier un mandat électronique spécifique afin que nous puissions établir les différentes démarches.

Quelles sont les sanctions ? – Associés actifs et aidants

En cas de non-respect de la législation relative à l’enregistrement des associés actifs et aidants, une amende administrative sera appliquée de 500,00 € à 4.000,00 €.

Attention ! Si vous travaillez via une société, chaque administrateur peut être tenu solidairement responsable du paiement de cette amende administrative.

Nos conseils – Associés actifs et aidants

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas effectué la démarche, il faudrait procéder à l’enregistrement de vos associés actifs et aidants le plus vite possible.

Etant donné qu’il ne faut déclarer que des numéros nationaux, les travaux de sous-traitances ne seraient pas visé par cette législation dès le moment où l'entrepreneur possède un numéro d'entreprise.

Un associé actif ou un aidant doit être inscrit avant de pouvoir commencer à travailler ou à aider. Dès qu’il cesse ses activités pour l’entreprise, il doit mettre à jour cette information dans les 15 jours.

Nous avons contacté l’ensemble de notre clientèle active dans le secteur de la construction et du nettoyage afin de pouvoir effectuer cette démarche. Vous n’avez pas été contacté ? N’hésitez pas à nous le faire savoir !

Nous restons à votre disposition pour toute question liée au présent article, à votre activité ou pour toute opération spécifique, n'hésitez pas à nous contacter au +32 493 50 38 33 ou par le formulaire de contact.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et administrateur des deux sociétés.