Coronavirus – Intervention gouvernementale - Bruxelles - Anderlecht - Tournai

Nous connaissons les différentes conditions afin de pouvoir obtenir les primes tant attendues du gouvernement en ces temps de crise.

Coronavirus: Région de Bruxelles Capitale :

Montant de la prime (Coronavirus) :

La Région soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d'activités. 

Vous pouvez bénéficier d'une prime de 4.000 €  par unité d'établissement situé dans la Région de Bruxelles Capitale avec un maximum de 20.000,00 € par entreprise.

Les demandes doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020

Les secteurs pouvant obtenir les primes : Coronavirus

Les secteurs pouvant bénéficier des primes sont les suivant et sont rattachés au code NACE TVA : Commerce, hébergement, restauration, projection de films cinématographiques, activités des agences de voyage, services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises, enseignement de la conduite de véhicules à moteurs, organisation de jeux de hasard et d'argent, activités sportives, récréatives et de loisirs, réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, autres services personnels.

Vous pouvez les consulter au moyen du lien suivant :

http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-secteurs

Taille de l’entreprise : Coronavirus :

Pour l’application des primes en raison de la crise du Coronavirus, votre entreprise doit également satisfaire aux conditions suivantes : occuper moins de 50 équivalents temps plein, ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle, avoir au moins un siège d'exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.

Conditions de forme : Coronavirus :

Il faudra joindre au formulaire pour l’obtention de la prime lié au Coronavirus : une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l'entreprise et numéro de compte) et une copie de votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.

Introduction des demandes : Coronavirus :

Vous pouvez introduire vos demandes en cliquant sur le lien suivant :

http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid

Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutiens supplémentaires

Les conditions sont les suivantes  :
Pour les petites entreprises :

occuper moins de 50 personnes
avoir un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan qui n’excède pas 10.000.000,00 €
Respecter le critère d’indépendance
Prouver une activité d’indépendante avant le 12 mars 2020 ;

Payer des cotisations sociales en 2018. Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4ème trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales. 

Exercer votre activité en Région Wallonne soit à l’adresse du siège de votre entreprise soit à l’adresse d’un autre siège d’exploitation de votre entreprise.

Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles parce qu’ayant dû fermer (Code Nace) : la restauration (code NACE 55), l’hébergement (code NACE 56), les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79), le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73) et les services personnels (code NACE 96 hors 96.021).

Introduction des demandes : Coronavirus :

Vous pouvez introduire vos demandes en cliquant sur le lien suivant :

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Coronavirus : le Gouvernement Flamand prend des mesures de soutiens supplémentaires
 

Vous pouvez introduire vos demandes en cliquant sur le lien suivant : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/corona-hinderpremie

Nous regrettons que les différentes primes ne soient versées qu’à un nombre restreint d’entreprises, alors que d’autres activités non reprises sur les différentes listes sont également impactées par cette crise actuelle.

Autres mesures de soutien au niveau de l’ONSS :

Vous pouvez toujours établir une demande de report de délai pour les paiements envers l’ONSS mais il faudra prouver une forte réduction de l’activité et vous devez répondre à au moins une des conditions suivantes :

Sur base d’une estimation vous vous attendez à ce que le chiffre d’affaires pour le deuxième trimestre 2020 soit inférieur d’au moins 65 % à celui du premier trimestre 2020 ou du deuxième trimestre 2019 vous pouvez déterminez vous-même la période de référence pour la comparaison

L’ONSS le formule comme suit : une diminution d'au moins 65% du chiffre d'affaires résultant des opérations qui doivent être reprises dans le cadre 2 des déclarations périodiques à la TVA, relatives au deuxième trimestre 2020, par rapport au chiffre d'affaires résultant des mêmes opérations qui ont dû être reprises dans les déclarations périodiques à la TVA relatives au deuxième trimestre 2019 ou au premier trimestre 2020 s’agissant des grilles 00 à 49.

Vous vous attendez à ce que la masse salariale déclarée à l’ONSS pour le deuxième trimestre 2020 soit inférieure d’au moins 65 % à celle du premier trimestre 2020 ou du deuxième trimestre 2019, vous pouvez déterminer vous-même la période de référence pour la comparaison.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez introduire une déclaration sur l’honneur et l’envoyer à votre secrétariat social.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et gérant des deux sociétés.