Facturation électronique - Bruxelles - Anderlecht - Tournai

Nous nous référons à l'article que nous avons publié tout récemment

Y aura-t-il une incidence fiscale ? Facturation électronique

L'un des objectifs est la simplification administrative. Vous devrez travailler avec une facture XML qui répond à certaines normes européennes.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant une déduction temporaire majorée de 120% pour les coûts liés aux logiciels de facturation permettant d'établir, d'envoyer et de recevoir des factures électroniques sous une forme structurée permettant leur traitement automatique et électronique, encourus dans le cadre cette nouvelle obligation en matière de TVA. La déduction majorée s'applique aux PME et aux indépendants.

La déduction majorée s'appliquerait à partir de l'exercice d'imposition 2025 rattaché à une période imposable commençant au plus tôt le 1er janvier 2024 et expirerait à partir de l'exercice d'imposition 2029 rattaché à une période imposable commençant au plus tôt le 1er janvier 2028.

Notre conseil – Facturation électronique :

Etant donné qu’il s’agit d’une obligation, nous vous conseillons de franchir le pas dès à présent afin de bénéficier de la déduction fiscale. Il faudrait prévoir de conclure un contrat avec une société qui serait déjà prête avec cette législation.

Dans le cas contraire, il faudrait leur poser la question de savoir s’ils vont adapter leur logiciel à l’avenir afin d’être en règle avec cette législation.

Nous restons à votre disposition pour toute question liée au présent article, à votre activité ou pour toute opération spécifique, n'hésitez pas à nous contacter au +32 493 50 38 33 ou par le formulaire de contact.

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et administrateur des deux sociétés.