Coronavirus – Extension de la prime des Régions – Bruxelles – Anderlecht - Tournai

Afin de soutenir certaines micro-entreprises qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures, une nouvelle prime est disponible depuis ce jour.

Région de Bruxelles Capitale – Extension prime Coronavirus

Quelles sont les conditions pour la recevoir ?

Si vous correspondez aux six critères ci-dessous, complétez une demande de prime entre le 8 et le 30 juin 2020. Tout indépendant, société ou association qui répond « oui » aux 6 questions suivantes :

1ière question :

Disposiez-vous d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ?

2ième question :

Vous n’avez pas demandé la prime COVID-19 de 4.000,00 € par unité d’établissement ni aucune autre prime (auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités) dans le cadre de la crise du COVID-19 ?

3ième question :

Votre entreprise compte maximum 5 équivalents temps plein ?

4ième question :

Etes-vous dans l’un des cas suivants ?

a)   un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020

b)   une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020

c)    une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020

d)   une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020

5ième question :

Votre entreprise est une entreprise privée à finalité économique et commerciale ?

6ième question :

Elle n'a pas reçu plus de 200.000,00 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents ?

Si vous êtes dans ce cas, introduisez la demande de prime et ses annexes au plus tard le 30 juin 2020.

Introduction de la demande :

L’introduction de la demande doit avoir lieu entre le 8 juin et le 30 juin 2020. Il faudra annexer les documents suivants :

1° une attestation bancaire relative au compte à vue de votre entreprise (ou un extrait de compte reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte)

2° une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
3° une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
4° dans le cas d’une société dont le gérant est un travailleur salarié ou d’une association :

une copie de la fiche de paie du gérant ou de l’administrateur salarié pour le mois d'avril 2020

une déclaration sur l’honneur attestant que la majorité des travailleurs de l’entreprise était en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020

La demande est liée au numéro d’entreprise et au numéro national. 

Lien : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid-19-compensatoire

Exclusion :

Les entreprises qui ont reçu la prime des 4.000,00 € ou toute autre prime mise en place par la région bruxelloise ou les autres régions (dans le cadre de la crise Covid-19) seront exclus de ce dispositif d’aide.

Traitement la demande :

Les clients qui désirent que nous introduisions la demande doivent nous envoyer tous les documents demandés.

Région Wallonne – Extension prime Coronavirus

Cette aide sera accessible pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril.

Quelles sont les conditions pour la recevoir ?
La plateforme permettra aux entreprises d’introduire leur dossier pour l’aide de 2.500,00 € à partir du 1er juin, jusqu’au 30 juin et les conditions suivantes doivent être remplies :

être une entreprise dont le siège d’exploitation est situé en Wallonie
pour un indépendant : avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril (une vérification sera établie avec les données de l’INASTI). La demande pour le droit passerelle d’avril doit avoir été introduite avant le 5 mai 2020.
pour une entreprise : être une petite ou micro-entreprise, et avoir mis la majorité de son personnel au chômage temporaire pour cas de force majeure (une vérification sera établie par l’administration). L’entreprise dit également s’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes sur actions pour son exercice 2020.
ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000,00 € ou d’une prime similaire d’une autre région.

La demande est liée au numéro d’entreprise.

Lien : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Les clients qui désirent que nous introduisions la demande doivent nous envoyer les documents demandés.

Région flamande – Extension prime – Coronavirus 

Prolongation de la prime Covid 19 :

Au moment de sa création la prime avait une validité jusqu’au 12 juin 2020. La ministre compétente vient de prolonger cette durée pour les commerçants qui ne peuvent toujours pas exercer leurs activités. Par exemple : les saunas, les piscines, les discothèques, les cinémas, les échoppes sur les marchés étant limitées à 50, certains ne peuvent pas être présents et ne peuvent pas par conséquent exercer leurs activités.

Conditions : fermeture forcée un jour où normalement le commerce devait être ouvert.
Montant : 160eur par jour

Prime supplémentaire :

La reprise s’annonce difficile pour de nombreuses professions. Afin de donner un petit coup de pouce, la ministre compétente a prévu une prime supplémentaire de 2.000,00 €.

Conditions :

Pour les commerces ayant pu rouvrir le 11 mai 2020 dernier il faudra pouvoir prouver une perte d’au moins 60% entre le 11/05/2020 et le 11/06/2020 et la même période en 2019.

Pour l’horeca ayant pu rouvrir le 11 juin, il faudra pouvoir prouver une perte d’au moins 60% entre le 08/06/2020 et le 08/07/2020 et par rapport à la même période en 2019. La comptabilité pourra par conséquent servir de preuve.

Les demandes doivent se faire prochainement via le site du Vlaio.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. 

Les informations publiées, puisées à des sources dignes de confiance, ainsi que l’utilisation qui en sera faite, ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde 

Goficom srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde et à Tournai à proximité de Froyennes

Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et gérant des deux sociétés.