Réforme fiscale : épargne à long terme - Bruxelles – Anderlecht - Tournai

Avertissement : réforme fiscale : épargne à long terme 

Nous avons rédigé l’article sur la réforme fiscale pour l’épargne à long terme au conditionnel étant donné que les textes officiels ne sont pas encore parus aux Annexes du Moniteur Belge. Il s’agit d’un projet de loi qui a été déposé auprès de la Chambre et du Sénat pour approbation.

Que pourrait-il se passer pour les assurances-vie ? – réforme fiscale : épargne à long terme 

A partir du 01/01/2024, pour les assurances-vie l’épargne à long terme pourrait être supprimée. La réforme prévoirait la suppression de l’avantage fiscal et donc vous ne pourriez plus souscrire de nouveau contrat. Celle-ci resterait déductible à la condition de souscrire un contrat en 2023.

Quel est le régime actuel pour l’assurance-vie ? réforme fiscale : épargne à long terme

Le régime actuel pour les assurances-vie est le suivant : le montant est plafonné à 2.350,00 € pour l’année 2022 et la déduction fiscale dépend du montant de vos revenus. L’avantage fiscal s’élève à 30 % de ce montant, soit 705,00 € au maximum.

Que pourrait-il se passer pour l’épargne-pension ? – réforme fiscale : épargne à long terme

A partir du 01/01/2024, pour l’épargne-pension, le plafond de 1.270,00 € pourrait-être supprimé. Ce qui signifierait que le montant de 990,00 € resterait déductible à la condition de souscrire un contrat en 2023.

Faut-il signer un contrat en 2023 ? – réforme fiscale : épargne à long terme

Dans l’hypothèse où la réforme fiscale serait votée, l'avantage fiscal continuerait toutefois à courir pour les contrats signés en 2023. Mais attention il n’y a aucune certitude en la matière.

Quelle est la différence entre l'épargne à long terme et l'épargne-pension ?  - réforme fiscale : épargne à long terme

Il existe deux systèmes qui permettent d'épargner soi-même pour une pension complémentaire tout en obtenant des avantages fiscaux : l'épargne-pension et l'assurance-vie. Les risques ne sont pas les mêmes. 

Avantages et risques de l'investissement dans les fonds d'épargne-pension

Investir dans le cadre de l'épargne-pension peut se faire par le biais d'un fonds d'investissement. Ces fonds ne vous donnent aucune certitude de rendement. Néanmoins, vous pouvez toujours choisir le niveau de risque que vous êtes prêt à prendre, en fonction du pourcentage d'actions que le fonds détient dans son portefeuille. 

Différents degrés de risque dans l'assurance vie : branche 21 et branche 23

Mais les contrats d'assurance-vie (épargne à long terme) présentent également différents degrés de risque. Un contrat de la branche 21 ne comporte aucun risque; il garantit un rendement minimum. La branche 23 est une assurance-vie liée à un fonds commun de placement, il y a un risque plus élevé.

Âge final élevé de l'épargne à long terme 

Vous pouvez participer à l'épargne-pension de 18 à 64 ans. Pour l'assurance-vie il n'y a pas aucune limite d'âge légale et c'est le contrat qui détermine l'âge maximum.

Quel est l'impact entre un contrat d'assurance-vie et la déduction d'un emprunt hypothécaire ? - réforme fiscale : épargne à long terme

Vous ne pouvez pas déduire à la fois un contrat d’assurance-vie avec déduction fiscale et le remboursement d’un emprunt hypothécaire en capital car généralement les montants maximums sont largement dépassés.

Si votre contrat d’assurance-vie est actif en même temps que votre contrat d’emprunt hypothécaire, vous ne pourrez pas le déduire mais vous serez taxé à la date d’échéance de votre contrat.

Notre conseil : réforme fiscale : épargne à long terme :

Etant donné le flou juridique concernant l’épargne à long terme, la réforme fiscale sera-t-elle votée et quand sera-t-elle votée ?, nous vous conseillons de souscrire à une assurance-vie et à une épargne pension en 2023 en vue de continuer la déduction fiscale en 2024 et pour les années suivantes.

Nous avons contacté plusieurs banques à ce sujet afin de connaître leur opinion sur cette question. Leur réponse est soit d’attendre la réforme fiscale définitive ou soit d'établir la signature des contrats afin d'être certain d'obtenir la déductibilité fiscale pour les années à venir. Leurs réponses sont donc mitigées.

Et si cette réforme serait décidée au pire des cas en date du 29/12/2023, comment pourriez-vous bénéficier de cette réforme en 2024 ? Les banques ne pourront pas prévoir de rendez-vous pour tout le monde à moins que la souscription en ligne serait possible.

A ce jour aucun élément de concret n’a encore été décidé.

Chacun devra donc décider de son propre choix.

Il n'y aura aucune relance en la matière.

Nous restons à votre disposition pour toute question liée à la fiscalité ou pour toute opération spécifique, n'hésitez pas à nous contacter au +32 493 50 38 33 ou par le formulaire de contact.

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Bara-Compta srl – Bureau d’expert-comptable et fiscal situé à Anderlecht à proximité de la station de métro Veeweyde

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Van Der Wilt Benoît – Expert-comptable fiscaliste agréé par l’ITAA et administrateur des deux sociétés.